C’est la première vraie décision administrative de votre implantation, et c’est aussi celle où le plus de Français se trompent. Pas par manque d’information, il y en a partout. Par excès. On lit qu’il faut une LLC dans le Wyoming, une C-Corp au Delaware, qu’on paie zéro impôt, qu’on en paie deux fois. Tout et son contraire.
La vérité, c’est qu’il n’y a pas de bonne réponse universelle. Il y a une bonne réponse pour votre projet, votre fiscalité et vos ambitions de financement. Et ce choix ne décide pas que de votre feuille d’impôt. Il influence la crédibilité de votre marque, votre capacité à lever des fonds, et même la solidité d’un dossier visa E-2.
Avertissement utile avant de commencer : nous ne sommes ni avocats ni experts-comptables. Pour la décision juridique et fiscale finale, vous devez consulter un avocat franco-américain et un CPA. Ce qui suit vous donne le cadre business pour arriver chez eux en sachant ce que vous voulez, au lieu de subir leur recommandation.
Les deux structures, en clair
Aux États-Unis, deux formes dominent pour un entrepreneur étranger qui lance son activité : la LLC et la C-Corporation. La Partnership est rarement le bon point de départ, et la S-Corp doit être mise de côté au début si vous n’êtes pas résident fiscal américain. Elle est réservée aux actionnaires citoyens américains ou résidents fiscaux américains. En revanche, elle peut devenir une option plus tard, une fois que vous êtes installé aux États-Unis et considéré comme résident fiscal américain par l’IRS.
La LLC (Limited Liability Company)
La LLC, c’est la structure souple. Peu coûteuse à créer, parfois en vingt-quatre heures, sans capital minimum. Elle protège votre patrimoine personnel et reste légère à administrer.
Sa particularité fiscale, c’est la transparence (le « pass-through »). La société ne paie pas d’impôt en son nom. Les bénéfices remontent directement à l’associé, qui est imposé dessus. Pour un Américain, c’est souvent un avantage. Pour un Français non-résident, ça se complique, parce que ces revenus peuvent créer une obligation de déclaration fiscale aux USA, et interagir avec votre fiscalité française via la convention fiscale. C’est exactement le point que votre CPA doit cadrer avant que vous ne signiez quoi que ce soit.
La LLC est taillée pour le solopreneur, la petite structure de services, la marque qui se lance et veut tester sans s’alourdir. Sa limite arrive le jour où vous voulez lever des fonds auprès d’investisseurs américains.
La C-Corporation (Inc.)
La C-Corp, c’est la structure des entreprises qui voient grand côté financement. C’est une entité totalement séparée de vous, avec sa propre fiscalité : 21 % d’impôt fédéral sur les bénéfices, plus l’impôt de l’état le cas échéant.
Son défaut connu, c’est la double imposition. La société paie l’impôt sur ses bénéfices, puis vous repayez de l’impôt quand vous vous versez des dividendes. En contrepartie, c’est la seule structure que les fonds de capital-risque américains acceptent de financer. Une Delaware C-Corp est le standard absolu pour lever auprès de VCs. Elle permet aussi d’émettre des actions, donc des stock-options pour attirer des talents, et ouvre droit à des dispositifs comme la QSBS (une exonération de plus-value sous conditions, à vérifier avec votre conseil).
La C-Corp est plus lourde administrativement et plus chère à maintenir. Mais si votre plan, c’est de lever des fonds, vous y passerez de toute façon. Autant partir directement dessus plutôt que de convertir une LLC en catastrophe au premier term sheet.
Le tableau pour trancher
| Critère | LLC | C-Corp (Delaware) |
|---|---|---|
| Coût et délai de création | Faible, rapide | Plus élevé, plus formel |
| Capital minimum | Aucun | Aucun, mais structuration plus lourde |
| Fiscalité | Pass-through, imposé au niveau de l’associé | 21 % fédéral + double imposition sur dividendes |
| Levée de fonds VC | Quasi impossible | Standard du marché |
| Stock-options employés | Non | Oui |
| Image auprès des grands partenaires | Correcte | Plus institutionnelle |
| Profil idéal | Solo, services, test de marché | Startup, levée, scale |
Le cas spécifique du Français non-résident
C’est là que les conseils trouvés en ligne deviennent dangereux, parce qu’ils sont écrits pour des Américains.
Trois points qui vous concernent directement en tant que Français.
- D’abord, vous n’avez pas besoin de SSN pour créer votre société ni pour obtenir un EIN auprès de l’IRS, c’est faisable depuis la France.
- Ensuite, le choix de l’état compte : le Delaware pour le droit des sociétés et l’absence d’impôt sur le revenu des non-résidents, le Wyoming pour l’absence d’impôt sur les sociétés, ou l’état où vous opérez physiquement si vous y avez une présence réelle.
- Enfin, attention à la double imposition franco-américaine : la convention fiscale entre la France et les États-Unis existe pour l’éviter, mais elle ne s’applique bien que si votre montage est propre dès le départ.
Une LLC mal pensée pour un non-résident peut générer des obligations déclaratives lourdes et une fiscalité moins avantageuse que prévu. Une C-Corp inutile peut vous faire payer une double imposition dont vous n’aviez pas besoin. D’où l’intérêt de décider en fonction de votre projet réel, pas d’un article générique.
Ce que votre structure dit de votre marque aux US
On sort ici de la pure technique, et on entre dans notre métier.
Le consommateur et le partenaire américains lisent des signaux. Une structure cohérente avec votre ambition affichée renforce votre crédibilité. Un fondateur qui pitche une levée avec une LLC bricolée envoie un signal de flou. Un solopreneur qui monte une C-Corp lourde pour vendre des prestations de service s’alourdit sans raison. La structure doit raconter la même histoire que votre marque.
C’est aussi vrai pour un dossier d’immigration. Le visa E-2 ne dépend pas du type de structure que vous choisissez, mais de la solidité et de la crédibilité de votre projet. Un business plan flou, une marque inexistante et une structure choisie au hasard fragilisent l’ensemble. C’est précisément ce que nous renforçons dans notre accompagnement marketing dédié au visa E-2.
Comment décider, concrètement
Posez-vous trois questions dans l’ordre. Allez-vous lever des fonds auprès d’investisseurs américains dans les deux ans ? Si oui, C-Corp Delaware, point. Votre activité est-elle du service ou du conseil, en solo ou en petite équipe, sans levée prévue ? Alors la LLC est probablement votre base. Êtes-vous entre les deux, avec une trajectoire encore incertaine ? Dans ce cas, on en parle avec votre avocat, parce que le coût d’une mauvaise conversion plus tard dépasse largement celui d’un bon arbitrage maintenant.
Pour le reste du parcours administratif, notre guide pour créer son entreprise aux États-Unis couvre l’EIN, le compte bancaire et les étapes qui suivent. Et pour la vision d’ensemble de l’implantation, tout est dans notre guide complet pour s’implanter aux USA.
Questions fréquentes
LLC ou C-Corp : laquelle paie le moins d’impôts pour un Français ?
Ça dépend de votre situation. La LLC évite l’impôt au niveau de la société mais vous impose personnellement, avec des effets à cadrer côté français via la convention fiscale. La C-Corp paie 21 % au fédéral puis une seconde imposition sur les dividendes. Il n’y a pas de gagnant universel, seulement un gagnant pour votre cas, à valider avec un CPA.
Peut-on créer une LLC ou une C-Corp sans vivre aux États-Unis ?
Oui. Un non-résident peut créer les deux structures à distance et obtenir un EIN sans SSN. La présence physique devient nécessaire surtout si vous voulez résider et diriger sur place, ce qui relève alors d’un visa comme l’E-2.
Faut-il créer au Delaware quand on est français ?
Le Delaware est le standard pour une C-Corp qui vise une levée de fonds. Pour une LLC de services sans levée, l’état où vous opérez réellement ou le Wyoming peuvent être plus pertinents. Le choix de l’état se décide avec votre activité, pas par défaut.
Le choix de structure influence-t-il le visa E-2 ?
Pas directement. Le visa E-2 évalue la réalité et la crédibilité de votre investissement et de votre projet, pas la forme juridique. En revanche, une structure cohérente avec un business plan et une marque solides renforce la crédibilité globale du dossier.
Vous voulez une structure qui tienne la route commercialement ?
La forme juridique, c’est l’affaire de votre avocat. La marque et le marketing qui rendent cette structure crédible et viable, c’est la nôtre. Depuis 2018, nous accompagnons les entreprises françaises qui s’implantent aux États-Unis.